« Nous devons avoir la liberté d’observer notre foi. Il est alarmant de constater que ce droit fondamental est aujourd’hui menacé dans plusieurs pays européens. » Cet appel a été lancé en juin 2022 par le président de la Conférence des rabbins européens, Pinchas Goldschmidt, lors d’un sommet international sur la liberté religieuse organisé à Washington. A côté de voix qui s’alarmaient de la situation des musulmans ouïgours en Chine, des persécutions à l’encontre des chrétiens au Moyen-Orient ou des violences intrareligieuses en Afrique, Pinchas Goldschmidt entendait attirer l’attention sur le Vieux Continent.
La situation y est évidemment d’un tout autre ordre. En Europe, la liberté religieuse fait partie des droits les plus fondamentaux, rappelés dans plusieurs textes, à commencer par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ou l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) – les deux dans des termes à peu près similaires. L’article 10 de la charte affirme ainsi : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
Certaines décisions et débats politico-juridiques récents expliquent toutefois l’intervention du rabbin Pinchas Goldschmidt, qui relaye une inquiétude partagée par nombre de ses coreligionnaires. « Il existe la crainte d’une contagion d’atteinte à la liberté religieuse au niveau européen », alertait par exemple Joël Mergui, président du Consistoire israélite de Paris dans La Croix (21 juin 2022).
Droit fondamental mais non essentiel ?
L’affaire la plus sensible – citée par Pinchas Goldschmidt lors de son intervention – remonte au 17 décembre 2020 : dans un arrêt qui fera date, la Cour de justice de l’UE (CJUE), la plus haute juridiction de l’Union, a estimé que les Etats membres pouvaient interdire l’abattage rituel, mis en œuvre pour les viandes casher ou halal, afin de promouvoir le bien-être animal. Les règles européennes relatives à la souffrance animale exigent en effet l’étourdissement avant l’abattage du bétail. Mais la réglementation prévoit également une dérogation, au titre de la préservation de la liberté de religion, pour « les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, (…) pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir » (règlement n° 1099/2009 du Conseil de l’UE sur la protection des animaux).
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