La première ministre, Elisabeth Borne, après le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a mis en cause, mercredi 12 avril, la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui s’est élevée contre les violences policières, notamment lors de la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Mᵉ Patrick Baudouin, son président, répond point par point aux accusations du gouvernement.
Elisabeth Borne a indiqué devant le Sénat « ne plus comprendre certaines prises de position » de la Ligue des droits de l’homme. La LDH a-t-elle changé ?
Absolument pas et je suis à la fois blessé et révolté. Ses propos sont très graves, parce qu’elle est première ministre. Après les déclarations de Gérald Darmanin, on a senti un flottement chez plusieurs ministres, ou pour le moins une gêne : on espérait qu’Elisabeth Borne recadrerait son ministre dans un sens plus républicain, et plus respectueux de la liberté associative.
Aujourd’hui, j’ai quelque peu honte pour notre pays, qui glisse progressivement vers les régimes illibéraux. Quelles sont les prises de position qu’elle ne comprend plus ? Les deux seules précisions qu’elle apporte, c’est « que cette incompréhension s’est fait jour dans ses ambiguïtés face à l’islamisme radical » et en ce que « la LDH a récemment attaqué un arrêté interdisant le transport d’armes par destination à Sainte-Soline ».
Le second point, d’abord. C’est un reproche récurrent. Bien évidemment, la LDH est contre le port d’armes par des manifestants. Il y a dans le code pénal un article qui interdit le port d’armes, c’est un délit, donc il n’y a pas besoin d’un arrêté de la préfecture. Ensuite, l’arrêté n’interdisait pas seulement le port d’armes, mais aussi le port d’objets pouvant constituer « une arme par destination », c’est-à-dire n’importe quel objet susceptible d’être lancé sur les forces de l’ordre, un casque, une bouteille de bière… Or, le Conseil constitutionnel, le 18 janvier 1995, a considéré qu’on ne pouvait pas interdire le port ou le transport d’objets pouvant être utilisés comme projectiles, et qu’il s’agissait d’« une formulation générale et imprécise qui entraîne des atteintes excessives à la liberté individuelle ». On ne fait que s’appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel.
Le juge des référés a rejeté le recours, mais ça s’est fait dans une grande précipitation et on entend continuer à contester ce type d’arrêté. On nous accuse souvent d’exercer des recours abusifs contre l’Etat ; or les trois quarts de nos actions sont des succès judiciaires. Je citerais simplement une des actions récentes contre des arrêtés du préfet de police de Paris pris à 17 h 30, affichés à 18 heures pour interdire les manifestations à 19 heures, sans possibilité réelle de les contester, et qui privait les manifestants de l’exercice du droit de recours.
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