Historique ! Imparfait et né dans la douleur certes, mais le traité sur la haute mer, tel qu’il a été adopté dans la soirée du samedi 4 mars au siège des Nations unies (ONU) à New York, constitue bien une étape historique dans la protection de l’océan.
« Le navire a atteint le rivage » : c’est par cette formule que la présidente de la Conférence intergouvernementale, Rena Lee, a conclu le marathon de ces négociations, sous les applaudissements émus d’une assistance sur le pont depuis une quarantaine d’heures d’affilée. Le cycle de discussion autour de ce texte avait formellement débuté en 2018, mais les premiers travaux ont été lancés dès 2004 en vue de donner un cadre légal à « la conservation et à l’usage durable de la diversité biologique marine au-delà des juridictions nationales », c’est-à-dire des 200 milles marins (370 km).
L’ambassadrice a assuré que la dernière mouture – qui est en ligne – est en quelque sorte une version « gelée » du traité et ne pourra pas être rouverte. Il reste maintenant à traduire le texte dans les six langues officielles de l’ONU et à le finaliser. Il devra ensuite être définitivement adopté au cours d’une brève session, puis ratifié par au moins soixante Etats, avant d’entrer en application cent vingt jours plus tard.
« Les cinquante et un pays, dont les vingt-sept européens, qui se sont engagés depuis un an dans la Coalition de haute ambition pour les océans vont logiquement signer », pronostique Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de la France pour les pôles. Il veut croire que cela ne prendra pas trop de temps, deux ans peut-être. « Avec ce traité, nous avons changé de paradigme : nous sommes passés d’un système où la règle était l’exploitation de l’océan et sa protection l’exception, au principe inverse », assure-t-il, très confiant.
Voilà longtemps que les Nations unies ne se sont pas dotées d’un nouveau traité international – celui-ci, qui est rattaché à la Convention sur le droit de la mer, suit un processus qui « n’est pas commun », analyse Glen Wright, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales. « C’est un compromis négocié à la fin par une cinquantaine de personnes dans une petite salle, dans un climat un peu tendu. Mais aucun pays n’aurait voulu apparaître comme un opposant déclaré », poursuit ce spécialiste des politiques maritimes.
Création d’aires marines protégées
Dans son préambule, le traité affiche sa haute ambition environnementale. Il reconnaît « la nécessité de s’attaquer, de manière cohérente et coopérative, à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes océaniques, dues notamment aux effets du changement climatique sur les écosystèmes marins, tels que le réchauffement et la désoxygénation, ainsi que l’acidification des océans, la pollution, y compris celle par les matières plastiques, et à l’utilisation non durable » de la haute mer.
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