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Financement des cultes: nouvelle passe d'armes entre la mairie de Strasbourg et l'Etat

La préfète du Bas-Rhin a retoqué un texte de la Ville de Strasbourg, voté en septembre dernier pour encadrer le financement de lieux de culte.

Nouvelles tensions entre la maire de Strasbourg et la préfète du Bas-Rhin. Josiane Chevalier, représentante de l'Etat dans le département, a demandé au conseil municipal de Strasbourg de revoir sa copie en matière de financement des cultes et d'annuler une délibération adoptée au mois de septembre, a appris BFM Alsace et l'AFP ce jeudi.

Dans sa lettre, la préfète dit "regretter" que la maire de Strasbourg fasse "état dans ce cadre, de manière manifestement erronée, d'échanges 'précoces et soutenus' avec les services de l'Etat alors que vous m'avez transmis le projet de délibération par courrier du mercredi 21 septembre, reçu dans mes services le vendredi 23, soit trois jours avant la réunion du Conseil municipal, le lundi 26 septembre".

"Je conteste en deuxième lieu avec vigueur votre assertion, qui témoigne d'une lecture superficielle et de mauvaise foi de mes écrits", poursuit cette dernière.

Cette nouvelle passe d'armes entre la représentante de l'Etat et la maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, fait suite à l'adoption le 26 septembre d'une délibération fixant de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte. Celles-ci plafonnaient la participation de la municipalité et renforçaient la consultation de l'Etat.

Mais la préfète y décèle plusieurs irrégularités et demande au conseil municipal de rectifier la délibération en cause "pour en renforcer la sécurité juridique en tenant compte des observations techniques que je vous ai faites".

La préfète du Bas-Rhin donne à la municipalité deux mois pour revoir sa copie, faute de quoi elle saisirait le tribunal administratif.

Un cadre de financement et une polémique

Le conseil municipal de Strasbourg avait adopté ce nouveau cadre de financement après une vive polémique sur une subvention à une mosquée d'obédience turque au printemps 2021. "Nous nous dotons d'un cadre clair, transparent, partagé", permettant de "garantir des principes de neutralité, de transparence et d'équité", s'était félicitée Jeanne Barseghian le 26 septembre.

La délibération fixait notamment à un million d'euros maximum le soutien de la ville aux associations cultuelles, et ne pouvant pas dépasser 10% du coût total du projet. Pour les nouveaux lieux de culte ou projets importants, il était proposé que le préfet "soit saisi pour avis concernant le projet", notamment pour permettre "d'informer la municipalité sur les liens éventuels de l'association avec des puissances étrangères" ou sur "toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires".

La municipalité écologiste avait été au coeur d'une controverse en mars 2021 après le vote par le conseil municipal du principe d'une subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction, toujours en cours, de la mosquée Eyyub Sultan, portée par l'association turque Millî Görüs.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la ville de financer une "ingérence étrangère" sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture. Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d'avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.

A. La. avec AFP