Après trois mois de travaux, les 184 Français tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne sur la fin de vie se sont largement prononcés en faveur de « l’aide active à mourir », dimanche 19 février. Ce vote solennel, qui confirme les votes informels des 8 janvier et 5 février, s’est tenu dans le grand hémicycle du palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui accueille la Convention.

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Onze questions ont été soumises au vote. À celle concernant l’ouverture de l’accès à « l’aide active à mourir », 75 % des votants ont répondu « oui », 19 % « non » et 6 % se sont abstenus. Quant à la forme que cela pourrait prendre, une nette majorité s’est prononcée en faveur d’une autorisation du suicide assisté (72 %) et de l’euthanasie (66 %).

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Cette légalisation devrait toutefois se faire « sous conditions », estiment environ les trois quarts des votants. 67 % estiment tout de même que l’euthanasie devrait être ouverte aux mineurs (56 % pour ce qui est du suicide assisté). Et près de la moitié des votants (45 %) considèrent que l’accès au suicide assisté ne devrait pas être conditionné à un pronostic vital engagé.

Deux votes informels

Le dimanche 8 janvier, en clôture de la troisième session, un premier vote informel avait été proposé en dernière minute par le comité de gouvernance qui organise les travaux. À la question : « Êtes-vous, à ce stade, en faveur d’une évolution du cadre légal ? », une très forte majorité – 105 sur 156 votants pour 174 inscrits – s’était déjà déclarée « pour », les « contre » recueillant 13 voix, tandis que 38 participants s’abstenaient.

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Un mois plus tard, la cinquième session de travail s’achevait, dimanche 5 février, par un nouveau scrutin confirmant la tendance. À mi-parcours, 27 participants se déclaraient opposés à toute forme d’aide active à mourir alors que 41 se prononçaient pour une ouverture à toute demande, et 95 en faveur d’une légalisation sous conditions, 2 restant indécis.

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La seule incertitude, mais elle est de taille, concerne les modalités de la mise en œuvre d’un potentiel changement de loi. Ce sera au président de la République Emmanuel Macron, qui a convoqué cette convention le 13 septembre 2022, de décider quelles recommandations il retiendra et s’il décide, ou non, de faire évoluer la loi.