Politique

PMA : les députés LFI réclament son ouverture aux hommes transgenres

La PMA (Procréation Médicale Assistée) est autorisée depuis août 2021 aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les députés LFI avaient déjà déposé une proposition de loi, lors du précédent quinquennat, pour élargir l’accès à la PMA.

Les députés LFI avaient déjà déposé une proposition de loi, lors du précédent quinquennat, pour élargir l’accès à la PMA.  XOSE BOUZAS / HANS LUCAS VIA AFP

Par L'Obs avec AFP

Publié le

Les députés de la France insoumise (LFI) ont présenté ce mercredi 5 juillet une proposition de loi pour réclamer l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres, nés biologiquement femmes et en capacité d’avoir une gestation.

Dépasser la mention de l’état-civil

« Les hommes transgenres, des personnes nées biologiquement femmes qui transitionnent vers le genre masculin et/ou fluide, disposant de capacités gestationnelles, ne peuvent pas avoir recours à l’AMP (assistance médicale à la procréation, aussi appelée PMA) pour le seul motif de la mention de leur sexe à l’état civil », a déploré l’élue insoumise Ségolène Amiot, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

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« Une mention à l’état-civil ne devrait pas faire obstacle à la parenté », a-t-elle insisté avec son collègue Bastien Lachaud.

La loi « bioéthique » d’août 2021 a élargi l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. En juillet 2022, le Conseil constitutionnel avait validé l’exclusion des hommes transgenres de l’accès à la PMA, une disposition que contestait une association de défense des personnes trans.

D’autres propositions en débat

Outre l’ouverture de la PMA aux transgenres, le texte de Ségolène Amiot prévoit de sanctuariser l’auto-conservation des gamètes pour toutes les personnes. « Le changement de mention de sexe rend incertain aujourd’hui l’usage des gamètes par les couples », a argué la députée de Loire-Atlantique.

Sa proposition de loi, qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, voudrait également rendre possible la technique dite de « réception des ovocytes de la partenaire » ou ROPA, qui permet à une femme de donner un ovocyte à sa partenaire, en vue d’une procréation assistée.

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Cette technique, autorisée en Espagne, avait été discutée mais rejetée dans les précédents débats sur les lois bioéthiques françaises, certains y voyant un glissement vers la gestation pour autrui (GPA).

« Il n’y a ni de près ni de loin avec cette proposition de loi la possibilité de recourir à la gestation pour autrui », a souligné Ségolène Amiot.

Enfin, son texte prévoit que la procédure de reconnaissance conjointe anticipée d’un enfant (RCA) soit étendue à tous les couples, y compris ceux dont « l’homme accouche de l’enfant ».

Un sujet de débat chez LFI ?

Lors du précédent quinquennat, les députés LFI Bastien Lachaud et Danièle Obono avaient déposé une proposition de loi similaire pour « faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ».

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Le groupe a connu des remous début juin sur la question des droits des personnes LGBT + lorsque François Ruffin avait écarté des priorités une loi sur le changement de genre au nom de « l’apaisement ».

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Plusieurs élus insoumis avaient critiqué une prise de position « personnelle », et le député de la Somme, candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2027, avait fait amende honorable et reconnu devoir « progresser » sur cette question.

Par L'Obs avec AFP

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